Une décision a été rendue le 14 janvier 2016 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH – Requête 30 955/12, commentée par Madame le Professeur GOUTENOIRE dans LEXBASE n° 644 du 18 février 2016), validant le droit français au sujet de la contestation de la filiation légale d’un enfant par son père biologique, pour établir sa propre paternité.

Une mère et son mari (dont elle avait divorcé, et avec qui elle s’est remariée) ont en effet tenté de contester devant la CEDH les décisions des Juridictions françaises ayant reconnu la paternité à « l’amant » biologique, qui a tout de même vécu, pendant les 6 premières années de l’enfant né en 1996, avec Madame, et ce, pour une violation alléguée de leur vie privée et familiale.

L’ex-mari avait reconnu l’enfant un peu plus d’un an après le prononcé du divorce (sans que l’amant n’ait évidemment reconnu l’enfant, et ce, sur les instances de Madame, et sans qu’il ne soit informé de cette reconnaissance par l’ex-futur mari …), et en 2003, le remariage entraîne alors la légitimation de l’enfant et le port par l’enfant du nom du mari de sa mère.

Selon « l’amant », que notre Cabinet a assisté et représenté, c’est en 2003 que la mère a commencé à faire barrage aux contacts entre l’enfant et lui-même. Nous engageons donc en 2005 une action en contestation de paternité du mari, et en reconnaissance de celle de « l’amant ».

Le Tribunal ordonne une expertise génétique, et Ni la mère (et l’enfant), Ni le mari n’acceptent de s’y soumettre.

Après plusieurs années de procédure (appel, incidents divers, déféré, pourvoi en cassation), la mère et le mari épuisant les voies de recours, mais pas l’amant, les Tribunaux français vont finalement accueillir favorablement la contestation de filiation, reconnaissant ainsi la filiation de l’enfant à l’égard de notre client, et lui accordant un droit de visite et d’hébergement, tout en accordant néanmoins l’autorité parentale exclusive à la mère.

La CEDH, n’ayant jamais perdu de vue l’intérêt supérieur de l’enfant, et vraisemblablement le respect de la vie privée de l’amant, a rejeté la requête de la mère et du mari.

La mère a cependant, en cours de procédure, emmené le mari, l’enfant et ses équipages vivre à Dubaï … empêchant de facto l’amant d’exercer son droit de visite et d’hébergement.

 

L’amant n’a pas dit son dernier mot …