Le recours à un détective privé est délicat dans la mesure où la jurisprudence recherche l’équilibre entre:
D’une part, la nécessité pour le justiciable de se constituer des preuves dans des situations difficiles,
Et d’autre part, l’application du grand principe du respect de la vie privée, visé à l’article 9 du Code civil de façon claire : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
De ce fait, les juges sont amenés à rejeter certains rapports d’enquêteurs privés dont ils vont considérer qu’il n’ont pu être établi qu’après atteinte à la vie privée d’autrui.
Pas de commentaires.