L’ordonnance de non conciliation, en matière de divorce conflictuel, règle principalement (mais non exhaustivement) la question de la résidence séparée de l’un et de l’autre des époux.
Le Juge aux Affaires Familiales, aux termes de l’article 255 du Code Civil, statue sur les modalités de la résidence séparée des époux.
Or, la résidence séparée entraine l’interdiction de pénétrer dans le logement qui, jusqu’à présent, était le domicile.
D’où la remise des vêtements et objets personnels qui est aussi ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales en même temps qu’il statue sur la résidence des époux.
