Etienne RIONDET

Madame N est bénéficiaire d’une prestation compensatoire aux termes d’un jugement. Cependant son mari ayant fait appel, la prestation compensatoire a été réduite par un arrêt de la cour d’appel.
Doit-elle rembourser la différence ?

Pour apprécier la solution, il convient de considérer la date de prise d’effet de l’arrêt de la cour : prend-il effet lorsqu’il est rendu (date de l’arrêt) ou antérieurement, soit au jour de la demande ?

Toute demande de révision de prestation compensatoire a pour cause une situation de fait qui a évolué au plan patrimonial ;

« Mon époux (se) a quitté le domicile conjugal pour vivre sa vie avec une jeune maîtresse (amant).

Indépendamment du divorce que je vais engager de façon énergique, puis-je attaquer mon (ma) rival(e) qui indéniablement est à l’origine de la cassure du couple et de l’éclatement de ma famille ? »

Les sentiments échappent au domaine juridique.

Chacun est libre d’aimer ; de ne plus aimer ; d’être jaloux ; envieux, …

C’est pourquoi, les Tribunaux ne prennent généralement pas en considération comme un fait fautif la rupture voire les manœuvres de séduction envers un homme ou une femme marié(e).